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Amendement N° COM-578 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 2
Remplacer les mots : "à l'échelle de l'aire urbaine" par les mots : "élaborés sur des périmètres de transport urbain limitrophes".
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reformuler l'alinéa afin de supprimer la notion d'aire urbaine, qui n'est pas définie dans la loi.
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