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Amendement N° COM-587 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Projet de loi N° 16 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Après l'article 14 quater
Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant un bilan chiffré des émissions de particules fines dans le secteur des transports, ventilé par source d'émission. Cet état des lieux porte sur les particules primaires émises à l'échappement des véhicules, sur les particules secondaires ultrafines formées à partir des gaz précurseurs émis à l'échappement des véhicules, ainsi que sur les particules primaires émises par l'abrasion due notamment aux systèmes de freinage, à l'usure des pneumatiques ou de la route. Ce rapport fait l'objet d'un débat au Parlement.
Exposé Sommaire :
Les transports routiers représentent environ 18% des émissions nationales de particules fines primaires dont la taille est inférieure à 2, 5 micromètres. Ces particules issues du trafic routier proviennent de l'échappement des véhicules, mais aussi des particules ultrafines qui se forment dans l'air extérieur à partir de gaz précurseurs émis à l'échappement des véhicules Diesel et essence ainsi que de l'abrasion des plaquettes de frein ou des embrayages et de l'usure des routes.
Il est important de pouvoir disposer d'un bilan chiffré et ventilé des particules fines et des oxydes d'azote par source d'émissions afin de pouvoir agir sur la réglementation en vigueur et prévenir leur impact sur la santé publique et l'environnement.
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