Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-589 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
existante
Insérer les mots :
chiffrée et ventilée par type d'infrastructure
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.