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Amendement N° COM-590 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 1
Après le mot :
environnement
Insérer les mots :
, dans sa rédaction résultant de l'article 9 de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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