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Amendement N° COM-591 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 3
Remplacer les mots :
Le déploiement de ces points de charge est favorisé
par les mots :
Les différents leviers permettant le déploiement de ces points de charge sont prévus par la stratégie pour le développement des véhicules propres, prévue par l'article 9 bis de la présente loi. Ce déploiement est notamment favorisé
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel permettant de faire le lien avec la stratégie pour le développement des véhicules propres et le déploiement des infrastructures prévue par l'article 9 bis.
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