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Amendement N° COM-594 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
programmation pluriannuelle de l'énergie
Insérer les mots :
, mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant de l'article 49 de la présente loi.
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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