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Amendement N° COM-597 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
, des sites de production jusqu'aux points de destination finale.
Exposé Sommaire :
Amendement de précision
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