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Amendement N° COM-6 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 15 janvier 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéa 6
compléter cet alinéa par un membre de phrase ainsi rédigé :
« dans le respect du principe de proximité »
Exposé Sommaire :
L'article 19 ter modifie l'article 14 de la loi relative à l'économie sociale et solidaire en ce qui concerne les dispositions relatives aux schémas de promotion des achats publics socialement responsables. En cohérence avec un amendement précédemment défendu, à l'article 19, les auteurs de cet amendement souhaitent préciser que l'économie circulaire se construit dans le respect du principe de proximité.
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