Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-600 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 3, première phrase
Supprimer cette phrase
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel. Il s'agit d'une précision redondante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.