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Amendement N° COM-607 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 31
Après le mot :
conduire
Insérer les mots :
au regard du développement des énergies renouvelables et de la compétitivité de l'économie
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que, tous les cinq ans, le rapport remis au Parlement permet de réviser ces objectifs s'il s'avère qu'ils sont irréalistes au regard de la compétitivité de notre économie ou du rythme du développement des énergies renouvelables.
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