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Amendement N° COM-616 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Au II de l'article L. 222-1 du code de l'environnement, après le mot : "récupération", sont insérés les mots : ", ainsi qu'un recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur".
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit, dans le chapitre relatif à la transition énergétique dans les territoires, les dispositions de l'article 22 ter, relatives au recensement de l'ensemble des réseaux de chaleur par les schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie.
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