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Amendement N° COM-633 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° A la première phrase du premier alinéa, après le mot : "socialement", sont insérés les mots : "et écologiquement" ;
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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