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Amendement N° COM-661 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 15
Après le mot :
climat
insérer les mots :
, sur les agences d'urbanisme
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que la mise en oeuvre du programme régional pour l'efficacité énergétique s'appuie également sur les agences d'urbanisme, qui sont des acteurs importants sur lesquels peuvent s'appuyer les collectivités dans le cadre de leurs politiques urbaines.
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