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Amendement N° COM-663 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Après l'alinéa 46
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
II quinquies. - Au d du 5° du II de l'article L. 5219-1 et au 3° de l'article L. 5219-6 du code général des collectivités territoriales, le mot "climat-énergie" est remplacé par le mot "climat-air-énergie".
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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