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Amendement N° COM-666 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéas 57 et 59
Remplacer les mots :
dixième et onzième
par les mots :
neuvième et onzième
Exposé Sommaire :
Rédactionnel
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