Amendement N° COM-677 (Adopté)

Cet amendement vise à supprimer l'affichage obligatoire de la durée de vie pour tous les produits d'une valeur de 30% du SMIC. Cette mesure, mal calibrée (le critère des 30% du SMIC n'est pas pertinent), se heurte à des difficultés techniques considérables et est en tout état de cause largement prématurée.

L'amendement prévoit de remplacer cette obligation par une expérimentation, sur la base du volontariat, de cet affichage de la durée de vie des produits. L'objectif est de déterminer par l'expérimentation, comme cela avait pu être fait avec l'affichage environnemental à la suite de la loi Grenelle II, les modalités de définition d'une norme partagée : il n'existe pas de norme sur la durée de vie à l'heure actuelle, d'où l'intérêt d'une formule plus souple que l'obligation, et menée en lien avec l'Ademe et l'AFNOR.

Cette expérimentation pourrait être pertinente dans les filières de l'électroménager ou de l'électronique. Dans ces secteurs, une mesure correctement définie et concertée pourra offrir à terme un avantage concurrentiel auprès des consommateurs pour les entreprises se lançant dans la démarche.