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Amendement N° COM-680 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) Après le mot : "hygiène", la fin du 1° est ainsi rédigée : "et des papiers d'emballage ;"
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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