Amendement N° COM-684 (Adopté)

Commission des affaires économiques

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.

Photo de Louis Nègre 

Supprimer les mots :

ou de maroquinerie

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à exclure de l'extension de la REP textiles les produits de maroquinerie. Au-delà du fait que ces produits ne représentent qu'un gisement très faible au regard des coûts que leur traitement et leur collecte engendreraient, la maroquinerie française est un secteur économique de luxe tourné vers l'exportation qui souffrirait énormément, en termes d'images, de l'assimilation des produits à de futurs déchets. Au vu du médiocre bilan coûts-avantages de la mesure, il convient de ne pas pénaliser inutilement une filière économique d'excellence.

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