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Amendement N° COM-697 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 21 janvier 2015 par : M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
Alinéa 2, première phrase
Après le mot :
énergie
insérer les mots :
, mentionnée à l'article L. 141-1 du code de l'énergie, dans sa rédaction résultant de l'article 49 de la présente loi, dont elle constitue un volet annexé.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit que la stratégie pour le développemetn des véhicules propres constitue un volet annexé de la programmation pluriannuelle de l'énergie (la PPE), créée par l'article 49 du présent projet de loi. La multiplication des documents de programmation n'est en effet pas souhaitable. En outre, il est important que la PPE comporte un volet relatif aux transports.
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