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Amendement N° COM-71 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 13 janvier 2015 par : MM. César, Bignon.
Après alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Un objectif minimal d’utilisation de produits biosourcés dans la rénovation thermique et les catégories de bâtiments concernés.
Exposé Sommaire :
Les produits isolants biosourcés apportent des bénéfices en terme énergétiques sur le cycle de vie, mais aussi de qualité de l’air. La filière isolation biosourcée dispose d’une capacité d’industrialisation à partir de ressources locales et nationale à conforter en raison de son caractère émergent.
Un objectif d’utilisation de matériaux biosourcés donnerait une impulsion bénéfique à la filière.
Tél est l’objet de cet amendement.
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