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Amendement N° COM-716 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 6
Cet alinéa est ainsi rédigé :
"Le chèque énergie est accompagné d'une notice d'information et de conseils en matière d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement".
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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