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Amendement N° COM-75 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 13 janvier 2015 par : MM. César, Bignon.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
et au moins 15% d’ici 2030 ».
Exposé Sommaire :
Le projet de loi sur la transition énergétique fixe un cadre global à 2030. Il est important de fixer un objectif d’intégration des ENR dans les transports à l’horizon 2030 afin d’atteindre les objectifs ambitieux que se fixe la France pour le développement des renouvelables.
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