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Amendement N° COM-778 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 5
A la fin de cet alinéa, remplacer les mots :
le "power to gas"
par les mots :
la conversion d'électricité en gaz
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : la loi ne doit pas comporter de termes en langue étrangère.
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