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Amendement N° COM-786 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 9
Remplacer les mots :
à court comme à long terme
par les mots :
à court et long termes
Alinéa 10
Remplacer le mot :
jusqu'à
par le mot :
à
Alinéa 17
Remplacer les mots :
énergies nouvelles
par les mots :
énergies renouvelables
Alinéa 19
Dans la deuxième phrase, remplacer les mots :
de recherche énergétique
par les mots :
de la recherche énergétique
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel et de précision.
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