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Amendement N° COM-787 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 12
Après cet alinéa, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« 5° bisFavoriser la cohérence entre les stratégies de recherche et d’innovation de l’Etat et des régions en matière d'énergie ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d’ajouter aux objectifs de la stratégie nationale de recherche et d’innovation en matière d’énergie celui d'une plus grande cohérence entre cette dernière et les stratégies régionales.
En effet, la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche confie aux régions la responsabilité d’élaborer un schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation qui détermine leurs principes et priorités en la matière, et dans lequel l'énergie aura toute sa place.
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