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Amendement N° COM-794 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
1° Alinéa 3
Supprimer cet alinéa
2° Alinéa 7
En conséquence, rédiger ainsi cet alinéa :
« 4° Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs et en garantissant la sûreté nucléaire ; »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’ordre initial des objectifs assignés à la politique énergétique tout en conservant les apports rédactionnels de l’Assemblée nationale sur cet objectif de préservation de la santé humaine et de l’environnement.
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