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Amendement N° COM-796 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 12
Remplacer les mots :
« et leurs groupements, les entreprises, les associations et les citoyens »
Par les mots :
« et leurs groupements et en mobilisant les entreprises, les associations et les citoyens »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
La rédaction actuelle pourrait laisser penser que les entreprises, les associations et les citoyens doivent mettre en œuvre, au même titre que l’État et les collectivités territoriales et leurs groupements, les objectifs de la politique énergétique alors qu’il s’agit de signifier la nécessaire mobilisation de toutes les composantes de la société pour les atteindre.
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