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Amendement N° COM-799 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 21, 2ème phrase :
Remplacer les mots :
« en réduisant les besoins d’énergie au maximum »
par les mots :
« en réduisant autant que possible les besoins d’énergie »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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