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Amendement N° COM-800 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 21, dernière phrase
Après les mots :
« efficacité énergétique »
ajouter les mots :
« , la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles, »
Exposé Sommaire :
Alors que la rédaction actuelle prévoit qu’« un territoire à énergie positive doit favoriser l’efficacité énergétique et viser le déploiement d’énergies renouvelables dans son approvisionnement », cet amendement vise à élargir le champ des territoires à énergie positive aux actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de baisse de la consommation d’énergies fossiles.
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