Amendement N° COM-805 (Adopté)

Cet amendement vise :

- d’une part, à décliner l’objectif d’augmentation de la part des énergies renouvelables par grands secteurs afin de donner de la visibilité aux différents acteurs concernés qui attendent ce signal pour investir ; la décomposition proposée reprend les objectifs figurant dans l’étude d’impact du projet de loi, soit 40 % de la production d’électricité, 38 % de la consommation finale de chaleur et 15 % de la consommation finale de carburants en 2030 ;

- d’autre part, à ajouter un nouvel objectif consistant à porter la part des gaz renouvelables à 10 % de la consommation de gaz en 2030. En visant l'ensemble des gaz renouvelables - biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel et biogaz valorisé en cogénération ou directement sous forme de chaleur -, cet objectif mobilise toutes les filières de valorisation en fixant une cible réaliste à l'horizon 2030.