Amendement N° COM-845 (Adopté)

Cet amendement vise à préciser que parmi les membres du comité de suivi de l’exécution de la concession et de la gestion des usages de l’eau figurent des représentants des habitants riverains ou des associations représentatives d’usagers de l’eau. Cette précision a pour but de répondre à la difficulté à identifier, dans certains cas, des représentants des habitants riverains des cours d’eau et à viser plus largement les « associations représentatives des usagers de l’eau », ce qui pourra permettre d’associer, par exemple, des représentants des associations de protection de l’environnement, des agriculteurs ou des acteurs du tourisme.