Amendement N° COM-883 (Adopté)

Cet amendement tend à prévoir que le plafond national d'émissions de gaz à effet de serre est décliné non seulement par grands secteurs d'activité mais aussi par catégories de gaz à effet de serre dès lors que leur impact sur le réchauffement climatique, leur part respective dans les émissions des différents secteurs et leur potentiel de réduction sont variables et appellent par conséquent des réponses adaptées.

Outre le dioxyde de carbone (CO2), les autres gaz à effet de serre sont :

- le méthane, émis principalement par le secteur agricole, dont environ 80 % proviennent des émissions des ruminants et 20 % sont issus du fumier ; au vu de la difficulté à réduire les émissions de méthane entérique, votre rapporteur vous propose, dans un autre amendement, de les exclure du champ d'application de la stratégie bas-carbone ;

- le protoxyde d'azote (N2O), issu des activités industrielles et agricoles ;

- les gaz fluorés (HFC, SFC, SF6) issus du secteur industriel.