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Amendement N° COM-888 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 10, première phrase :
Remplacer les mots :
« le budget carbone »
par les mots :
« les budgets carbone »
Exposé Sommaire :
Amendement de correction rédactionnelle.
La stratégie bas-carbone vise non seulement le respect du budget carbone en cours mais aussi celles des budgets suivants.
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