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Amendement N° COM-893 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Alinéa 19
Remplacer les mots :
« du bilan du budget carbone de la période écoulée »
par les mots :
« du bilan quantitatif du budget carbone et de l’analyse des résultats atteints par rapport aux plafonds prévus pour la période écoulée »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à expliciter la notion de bilan du budget carbone de la période écoulée en précisant explicitement que ce bilan devra comporter un volet quantitatif mais aussi une analyse qualitative des résultats atteints et des écarts éventuellement constatés par rapport aux objectifs initiaux permettant, si nécessaire, d'ajuster les orientations de la stratégie bas-carbone pour la période suivante.
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