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Amendement N° COM-896 rectifié (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 26 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
Après l'article 48, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’État définit et met en œuvre une stratégie nationale de mobilisation de la biomasse qui a notamment pour objectif de permettre l’approvisionnement des installations de production d’énergie : appareils de chauffage au bois domestiques, chaufferies collectives industrielles et tertiaires et unités de cogénération. »
Exposé Sommaire :
La biomasse étant la deuxième ressource énergétique renouvelable en France après l'hydroélectricité - et la première dans le monde -, cet amendement prévoit que l'État définit et met en oeuvre une stratégie nationale de mobilisation de cette ressource décisive pour la réussite de la transition énergétique.
Ainsi, l'augmentation progressive de la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie repose en grande partie sur la valorisation énergétique de la biomasse, notamment d'origine forestière. Or, si le potentiel forestier existe, les difficultés résident dans l’alimentation des appareils de combustion par une mobilisation adéquate de la ressource forestière en lien avec les autres usages du bois.
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