Amendement N° COM-9 (Retiré)

Commission des affaires économiques

Saisine du conseil constitutionnel

Déposé le 15 janvier 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.

Photo de Évelyne Didier 

Après les mots « de maroquinerie »

Supprimer la fin de l'alinéa.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent que ce membre de phrase présente des difficultés de définition notamment en ce qui concerne le terme de « textile d'ameublement ». Il pose également des questions de périmètre ( notamment avec la mention « rembourrés ») entre les filières concernées.

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