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Amendement N° COM-9 (Retiré)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 15 janvier 2015 par : Mme Didier, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Après les mots « de maroquinerie »
Supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que ce membre de phrase présente des difficultés de définition notamment en ce qui concerne le terme de « textile d'ameublement ». Il pose également des questions de périmètre ( notamment avec la mention « rembourrés ») entre les filières concernées.
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