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Amendement N° COM-908 (Adopté)
Commission des affaires économiques
Saisine du conseil constitutionnel
Déposé le 23 janvier 2015 par : M. Poniatowski, rapporteur.
I. - Alinéa 38
Supprimer le mot :
« , fatale »
II - Alinéas 40 à 42
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 1° Augmenter la part de chaleur issue des réseaux de chaleur dans le bouquet énergétique des logements et des entreprises du secteur tertiaire ;
« 2° Développer les différentes sources énergétiques de chaleur renouvelable ;
« 3° Valoriser les énergies fatales et de récupération. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision et de clarification rédactionnelles.
La chaleur fatale ne doit pas être développée mais valorisée, ce que prévoit par ailleurs l'alinéa 42 du même article.
En outre, cet amendement vise à simplifier la rédaction des trois derniers alinéas.
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