Amendement N° COM-909 (Adopté)

Cet amendement vise à compléter le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération par un volet consacré au développement de la cogénération à haut rendement.

En tant que moyen de production simultanée de chaleur et d’électricité, la cogénération à haut rendement est une technologie très efficace énergétiquement et un potentiel important d’économie d’énergie primaire, notamment reconnu dans la Directive 2012/27/UE sur l'efficacité Energétique.

L’utilisation de la cogénération permet, en pointe, de stabiliser le réseau et, en base, d’optimiser de l’énergie primaire, avec un rendement de 80 % contre 40 % pour des installations de production d’électricité classique.

Aujourd’hui, la cogénération existante est soutenue par des contrats d’obligation d’achat ou par un soutien transitoire à la capacité installée en fonction de leur puissance. Dans le contexte d’une diminution potentielle de la base nucléaire et de la recherche d’un approvisionnement compétitif des installations industrielles qui ont besoin de stabilité de production, il convient de renforcer la prise en compte de la cogénération dans la stratégie de développement de la chaleur renouvelable et de récupération.