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Amendement N° 134 (Adopté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Discuté en séance le 28 octobre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 53 )
Déposé le 28 octobre 2014 par : M. Zocchetto, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéas 2, 18 et 19
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéas 9 et 15
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2021
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir une durée normale de mandat pour les conseillers départementaux élus en mars 2015. Il rétablit par ailleurs la concomitance entre les scrutins départementaux et régionaux en prévoyant que les mandats des conseillers régionaux élus en décembre 2015 prendra fin mars 2021.
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