Amendement N° 136 3ème rectif. (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 29 )

Déposé le 28 octobre 2014 par : M. Lasserre, Mme Loisier, MM. Tandonnet, Médevielle, Roche, Vanlerenberghe.

Photo de Jean-Jacques Lasserre Photo de Anne-Catherine Loisier Photo de Henri Tandonnet Photo de Pierre Médevielle Photo de Gérard Roche Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe 

I. – Alinéa 6

Rédiger ainsi cet alinéa :

« – Aquitaine et Midi-Pyrénées ;

II. – En conséquence, alinéa 14

Rédiger ainsi cet alinéa :

« – Limousin et Poitou-Charentes ;

Exposé Sommaire :

La constitution d’une grande région Sud-Ouest autour de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées correspond à l’évidence à une forte cohérence dans de nombreux domaines. Tel est l’objet de mon amendement.

Au moment où nous allons débattre d’un pouvoir renforcé des régions, il est fondamental, pour les générations futures, de fixer des découpages mettant ces nouveaux territoires dans les meilleures conditions possibles, pour mieux exercer les compétences attribuées.

Aquitaine et Midi-Pyrénées présentent une véritable cohérence sur un plan économique : aéronautique, industrie, agriculture, tourisme.

La cohérence culturelle doit aussi être évoquée. L’appartenance à l’occitanie est une réalité qui forgera la future communauté.

De même que l’histoire de ce Pays, la réalité géographique met ce territoire en situation de développer les initiatives transfrontalières notamment en direction d’Euskadi, Navarre et Aragon.

En 2012, Messieurs les présidents d’Aquitaine et de Midi-Pyrénées ont lancé avec succès la marque Sud Ouest, mettant en avant l’homogénéité de l’Aquitaine et de Midi-Pyrénées et les perspectives de développement offertes.

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