Amendement N° 150 (Adopté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 28 octobre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse

Déposé le 28 octobre 2014 par : M. Buffet, au nom de la Commission spéciale Délimitation des régions, élections régionales, départementales et calendrier électoral.

Photo de François-Noël Buffet 

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

RégionEffectif du conseil régionalDépartementNombre de candidats par section départementale
Alsace47Bas-Rhin29
Haut-Rhin22
Aquitaine-Limousin et Poitou-Charentes165Charente12
Charente-Maritime20
Corrèze9
Creuse6
Dordogne14
Gironde43
Landes13
Lot-et-Garonne11
Pyrénées-Atlantiques21
Deux-Sèvres13
Vienne14
Haute-Vienne13
Auvergne et Rhône-Alpes184Ain17
Allier10
Ardèche10
Cantal6
Drôme14
Isère31
Loire20
Haute-Loire8
Métropole de Lyon33
Puy-de-Dôme17
Rhône12
Savoie12
Haute-Savoie20
Bourgogne et Franche Comté100Côte d’Or21
Doubs21
Jura11
Nièvre10
Haute-Saône10
Saône-et-Loire22
Yonne14
Territoire de Belfort7
Bretagne83Côtes-d’Armor17
Finistère25
Ille-et-Vilaine28
Morbihan21
Centre77Cher11
Eure-et-Loir15
Indre9
Indre-et-Loire20
Loir-et-Cher12
Loiret22
Champagne-Ardenne et Lorraine122Ardennes11
Aube12
Marne21
Haute-Marne8
Meurthe-et-Moselle26
Meuse9
Moselle36
Vosges15
Guadeloupe41Guadeloupe43
Île-de-France209Paris42
Seine-et-Marne25
Yvelines27
Essonne24
Hauts-de-Seine30
Seine-Saint-Denis29
Val-de-Marne25
Val d’Oise23
Languedoc-Roussillon67Aude12
Gard20
Hérault26
Lozère5
Pyrénées-Orientales14
Midi-Pyrénées91Ariège8
Aveyron12
Haute-Garonne34
Gers9
Lot8
Hautes-Pyrénées11
Tarn15
Tarn-et-Garonne10
Nord-Pas-de-Calais et Picardie153Aisne16
Nord68
Oise23
Pas-de-Calais39
Somme17
Basse-Normandie et Haute-Normandie102Calvados23
Eure20
Manche17
Orne11
Seine-Maritime41
Pays de la Loire93Loire-Atlantique35
Maine-et-Loire22
Mayenne10
Sarthe17
Vendée19
Provence-Alpes-Côte d’Azur123Alpes-de-Haute-Provence6
Hautes-Alpes6
Alpes-Maritimes29
Bouches-du-Rhône51
Var27
Vaucluse16
La Réunion45La Réunion47

Exposé Sommaire :

En prenant en compte la carte régionale établie par la commission spéciale à l'article, cet amendement modifie la répartition des sièges des conseils régionaux.

Il maintient le principe retenu par la commission spéciale, en y apportant un tempérament : les effectifs dépassant les 150 membres sont réduits à hauteur de 10 % de leurs membres. Une seule exception est prévue pour la région Ile-de-France qui, d'ores et déjà, subit un ratio entre le nombre de conseils régionaux et la population représentée qui lui est très défavorable au regard du reste du pays.

En conséquence, l'effectif des conseils régionaux concernés serait fixé ainsi :

- Aquitaine-Limousin et Poitou-Charente : 165

- Auvergne et Rhône-Alpes : 184

- Nord-Pas-de-Calais et Picardie : 153

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