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Amendement N° 19 (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
( amendement identique : 90 )
Déposé le 24 octobre 2014 par : M. Masson.
Alinéas 2, 9, 15 et 19
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2021
Exposé Sommaire :
L’expiration en 2020 du mandat des conseillers départementaux est proposée par le gouvernement afin de les supprimer purement et simplement. Au contraire, le présent amendement conserve à six ans la durée de leur mandat et fixe, par conséquent, la date de la fin de leur mandat à mars 2021. Il applique cette même échéance au mandat des conseillers régionaux. Cela éviterait que toutes les élections locales soient concentrées le même jour, puisque le renouvellement des conseils municipaux est déjà prévu en mars 2020.
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