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Amendement N° 90 (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : 19 )
Déposé le 28 octobre 2014 par : MM. Favier, Le Scouarnec, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen.
Alinéas 2, 9, 15 et 19
Remplacer l’année :
2020
par l’année :
2021
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent qu’il n’y a pas lieu de réduire, de 6 à 5 ans le mandat des futurs élus visés par ce projet de loi.
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