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Amendement N° 2 rectifié (Rejeté)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 144 )
Déposé le 27 octobre 2014 par : MM. Courteau, Duran, Mme Jourda.
Alinéas 13 et 14
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
« – Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir à la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par le projet de loi initial.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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