Amendement N° 26 (Rejeté)

Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république

Discuté en séance le 28 octobre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 24 octobre 2014 par : MM. Germain, Filleul, Lorgeoux, Sueur.

Photo de Jean Germain Photo de Jean-Jacques Filleul Photo de Jeanny Lorgeoux Photo de Jean-Pierre Sueur 

I. - Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :

et Pays de la Loire

II. - En conséquence, alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

La création d’une grande région au tour du Val de Loire, constituée de la région Centre et la région des Pays de la Loire, correspond à une cohérence naturelle et à des liens anciens, universitaires, hospitaliers. Elle reconnait une communauté réelle, non artificielle, et s'identifie à un tourisme de haute qualité.

Ce rapprochement répond à une logique économique.

En effet, la grande région née de ce rapprochement permettra de tirer pleinement profit du classement du Val de Loire au patrimoine mondial de l’UNESCO. Cette région sera immédiatement identifiée par tous. La lisibilité et l’attractivité sur la scène internationale constituent le sens même de la réforme, qui recherche l’efficacité.

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