Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 46 (Non soutenu)
Prestation de serment de juges à la cour de justice de la république
Déposé le 27 octobre 2014 par : MM. Savary, Détraigne, Mmes Férat, Gruny, M. Lefèvre, Mme Troendlé.
Alinéa 2, tableau
1° 47èmeà 54èmelignes
Remplacer ces lignes par onze lignes ainsi rédigées :
| Champagne-Ardenne, Lorraine et Picardie | 176 | Aisne | 17 |
| Ardennes | 11 | ||
| Aube | 12 | ||
| Marne | 21 | ||
| Haute-Marne | 8 | ||
| Meurthe-et-Moselle | 26 | ||
| Meuse | 9 | ||
| Moselle | 36 | ||
| Oise | 25 | ||
| Somme | 18 | ||
| Vosges | 15 |
2° 77èmeà 81èmelignes
Remplacer ces lignes par deux lignes ainsi rédigées :
| Nord-Pas-de-Calais | 116 | Nord | 76 |
| Pas-de-Calais | 44 |
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Le présent amendement tire les conséquences de la séparation de l’Alsace, de la Champagne-Ardenne-Lorraine.
En effet, la Commission spéciale propose une région spécifique autour de la capitale européenne Strasbourg, en vue d’une rationalisation des structures administratives, calée sur la zone de rayonnement actuelle de cette ville, à savoir, l’Alsace.
Ce raisonnement peut être tenu autour de la région Nord-Pas-de-Calais et Lille Métropole européenne.
Cet espace restant, entre ces grandes métropoles de l’Est de la France, Paris, Lille, Strasbourg, peut se structurer en arc Nord-Est fort de plus de 5, 6 millions d’habitants, hinterland inter-métropolitain, pouvant bénéficier de l’attraction de ces trois métropoles.
Des axes de développements, entre ces trois régions « Picardie-Champagne-Ardenne-Lorraine » sont déjà bien avancés, sur le plan des infrastructures autoroutières (A4, A5, A26, A31, A34), ferroviaires (TGV Est et Nord, TER), mais aussi sur le plan économique, (Agro-ressources, Pôle de compétitivité, Energies renouvelables).
Le présent amendement tire les conséquences de ces constats et propose donc de fusionner les régions Picardie, Champagne-Ardenne et Lorraine.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.