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Amendement N° COM-11 (Adopté)
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Demande d'avis sur un projet de nomination
Déposé le 28 octobre 2014 par : M. de Montgolfier, rapporteur.
Texte de loi N° 20142015-045
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
En raison d’un désaccord de fond avec la programmation des finances publiques proposée par le présent projet de de loi, pour des motifs qui tiennent tant au choix des hypothèses qu’à la crédibilité de la trajectoire et à ses objectifs, le présent article approuvant le rapport annexé est supprimé.
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