Déposé le 28 octobre 2014 par : M. de Montgolfier, rapporteur.
Supprimer cet article.
En raison d’un désaccord de fond avec la programmation des finances publiques proposée par le présent projet de loi, pour des motifs qui tiennent tant au choix des hypothèses qu’à la crédibilité de la trajectoire et à ses objectifs, le présent article précisant la trajectoire de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires est supprimé.
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