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Amendement N° 1 (Rejeté)
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 novembre 2014 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen.
Texte de loi N° 20142015-056
Article 6
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article reprend, point par point, la logique du Traité budgétaire européen qui dessaisit le Parlement national de sa véritable compétence à suivre et contrôler la gestion budgétaire de l’État.
Il est donc normal de le supprimer.
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