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Dossier sur le site du Sénat
Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Organisation du dossier
- Examen des amendements au texte de la commission
- Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Suite de la discussion en procédure accélérée et adoption d'un projet de loi dans le texte de la commission
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Articles 7
- Article 8
- Article 9
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Article 16
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Article additionnel après l'article 21
- Article 22
- Article 23
- Article 24
- Article 25
- Article 25 bis nouveau
- Article 26
- Article 27 A
- Article 27
- Article 27 bis nouveau
- Article 28
- Article 28 bis
- Article 29 A
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 30
- Vote sur l'ensemble
- Examen en nouvelle lecture du rapport
Documents législatifs
- Texte adopté N° 23 (2014-2015) 6 novembre 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Texte adopté N° 38 (2014-2015) 17 décembre 2014, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Avis N° 46 (2014-2015), au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 55 (2014-2015), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Rapport N° 177 (2014-2015), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet
- Projet de loi N° 178 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, après engagement de la procédure accélérée résultat des travaux de la commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 192 (2014-2015) enregistré à la présidence du Sénat le 17décembre 2014, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture (1 amendement)
- Rapport N° 196 (2014-2015), au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture
- Projet de loi N° 197 (2014-2015), adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture résultat des travaux de la commission des finances
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Albéric de Montgolfier (47 interventions)
- Vincent Delahaye (13 interventions)
- Philippe Dallier (10 interventions)
- Michèle André (9 interventions)
- Jean Germain (9 interventions)
- Évelyne Didier (7 interventions)
- Yvon Collin (6 interventions)
- Vincent Capo-Canellas (5 interventions)
- David Rachline (4 interventions)
- Jean-Pierre Caffet (4 interventions)
- Yannick Botrel (3 interventions)
- Éliane Assassi (3 interventions)
- Jean-Claude Requier (2 interventions)
- Thierry Foucaud (2 interventions)
- André Gattolin (2 interventions)
- François Marc (2 interventions)
- Nicole Bricq (2 interventions)
- Marc Laménie (1 intervention)
- Serge Dassault (1 intervention)
- Charles Guené (1 intervention)
- Marie-France Beaufils (1 intervention)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (1 intervention)
